Le divorce. Découvrez les cas de divorce. Les divorces peuvent être pour faute ou pour acceptation de la séparation. D’autres divorces sont établis par consentement mutuel. La séparation du couple permet de redémarrer une vie dans le bien-être éloignés ou sous une forme de vie différente.
Quelle que soit la formule de divorce choisie, le prix varie en fonction du barème honoraire des avocats. Le demandeur doit présenter une requête d’assignation en justice auprès du JAF (Juge aux affaires familiales). Ce juge mettra en place une tentative de conciliation afin de réconcilier les époux. Dans le cas d’un maintien des décisions de chacune des parties, le juge instituera des mesures provisoires pour tous les motifs que chaque partie lui aura communiqués. Elles résident à statuer sur le lieu de résidence des enfants, fixer une pension alimentaire voire compensatoire, attribuer le lieu de résidence à l’un des époux, définir un laps de temps pour vendre le bien ou s’engager à le vendre ou le racheter. A savoir, que cette mesure provisoire peut être révisée tous les 6 mois sur décision unique du JAF. Quelle que soit l’issue du procès de divorce, chaque partie peut faire le choix de faire appel à la décision de justice prononcée.
Le divorce pour faute
L’un des époux peut réclamer le divorce pour faute. Cette forme de divorce résulte d’un manque de devoirs et d’obligations qui rendent insupportables la vie de couple quels qu’en soient les motifs. En revanche, les époux sont obligés d’entreprendre une tentative de conciliation avant toute assignation. Le juge statuera des torts du divorce à l’un ou l’autre ou aux deux parties.
Le divorce par acceptation de la rupture du mariage
Cette acceptation du divorce touche les futurs ex-conjoints en accord avec le divorce mais en désaccord sur ses conditions. L’avocat présente un rôle majeur dans cette rupture de mariage. Il est leur unique interlocuteur pour concilier leurs désaccords.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est de loin la meilleure des solutions pour divorcer et surtout la moins destructrice psychologiquement pour les adultes mais aussi pour les enfants. Les futurs ex-époux se sont mis en accord sur les principes de la séparation en souhaitant une procédure rapide. C’est le seul cas où les futurs ex-mariés ne sont pas contraints à avoir recours au juge aux affaire familiales (JAF). La seule alternative est qu’il n’y ait pas un des enfants conjoints qui demande à être entendu ou à faire une réclamation. Cette forme de divorce aboutit sur une convention de séparation établie par les avocats respectifs qui sera déposée chez un notaire. Pour cela, il faut que la procédure soit saine, équitable, dans le respect et l’accord de chaque ex-époux.
Les obligations lors de la séparation du couple
Chacun doit respecter ses obligations qu’elles soient prononcées par le Juge des Affaires Familiales ou établies par acte sous seing privé et signées donc acceptées et actées par les deux parties. Enfants, biens, pensions.. etc. A savoir aussi que le régime de pension s’arrête dès lors où l’un des conjoints a repris une vie commune auprès d’autrui ou en cas de décès.
© Plurialis Omyoga – 30-01-2020
